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PROCES-VERBAL

de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 SEPTEMBRE 2011

L’an deux mil onze et le sept septembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Théos Granchi, Maire.

Nombre de conseillers: effectif légal: 23

en exercice : 20

Date de la convocation: 1^er septembre 2011

Date d’affichage: 1^er septembre 2011

Etaient présents: M. Théos Granchi, maire de Bernis, MM. Marc Delsol, Bernard Soulages, Philippe Ribard, Mme Marie-Laurence Vaxelaire, MM. Jean-Luc Carlier et Jean-Paul Klein, adjoints, M. David Arnal, Mmes Monique Bourdiaux, Béatrice Conesa, Gaëtana Darasse, Sonia Dubois, Séverine Fernandez, Sylvie Mazel, M. Pascal Mejan

Mme Séverine Fernandez a quitté la séance à 19 heures 35.

Absents non excusés: Mmes Halima Boudjema, Marie Godard et Sandrine Pigeon, MM. Antonio Hidalgo, Laurent Peltier,

Procuration: Mme Séverine Fernandez a remis procuration à M. Jean-Luc Carlier (procuration valable à partir de la question n° 8)

Secrétaire de séance: M. Jean-Paul Klein a été désigné pour accomplir cette tâche.

Adoption du procès-verbal de la précédente séance

M. le Maire ouvre la séance et soumet au vote de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 29 juin 2011 lequel est adopté à l’unanimité après lecture.

Question n° 1: CONVENTION DE PARTENARIAT E.R.D.F. / COMMUNE DE BERNIS – CONVENTION «PRESENCE «

M. Jean-Luc Carlier, adjoint au maire, délégué aux travaux, expose à l’assemblée l’intérêt de conclure une convention avec E.R.D.F. destinée à améliorer les relations entre la commune et ce partenaire. La convention serait signée pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction. Dans le cadre de cette convention, il importe également qu’un Correspondant Tempête soit désigné.

C’est ainsi que:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2004 – 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales;

Considérant la nécessité de renforcer et pérenniser le partenariat avec l’établissement ERDF;

Entendu le rapport de M. Jean-Luc Carlier, adjoint au Maire, délégué aux travaux;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

Article 1er: d’approuver la convention de partenariat entre E.R.D.F. et la commune de Bernis, dite convention «Présence».

Article 2: de désigner M. Jean-Luc Carlier, Adjoint, en tant que Correspondant tempête,

Article 3: d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 2: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL DU GARD POUR LA PROGRAMMATION D’ANIMATIONS CULTURELLES – ORGANISATION DU SPECTACLE «FRISSONS DES MOTS»

M. Jean-Paul Klein, adjoint au maire, délégué aux affaires culturelles, rappelle que le Conseil Général du Gard a adopté un programme annuel d’actions culturelles pour l’animation des bibliothèques du département. Dans le cadre de ce programme la commune a la possibilité de bénéficier d’une intervention gratuite d’une compagnie théâtrale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant le cadre du programme annuel d’actions culturelles organisées par le Conseil général du Gard pour l’animation du réseau des bibliothèques du département;

Considérant que la commune de Bernis pourra bénéficier d’une intervention gratuite de la compagnie théâtrale le 20 septembre 2011 à 20h30 (salle du vieux mûrier);

Entendu le rapport de M.Jean-Paul Klein, adjoint au Maire, délégué aux affaires culturelles;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants (abstention de M. Jean-Luc Carlier), décide :

Article 1er: d’autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat «Emeutes intimes – cabaret littéraire» avec M. le Président du Conseil Général.

Question n° 3: EXTENSION DE LA CRECHE – AVENANTS A MARCHES

M. Jean-Luc Carlier, adjoint au maire, délégué aux travaux, présente l’avenant n° 1 au marché de la crèche conclu avec l’entreprise Balko, lot n° 7 plomberie – chauffage, qui porterait ce marché de 29900, 00 euros H.T. à 30700, 00 euros H.T., d’une part, l’avenant n° 1 au marché conclu avec l’entreprise Massire, lot n° 5 menuiseries intérieures, qui porterait ce marché de 9710, 32 euros H.T. à 9770,12 euros H.T. et l’avenant n° 2 au marché conclu avec l’entreprise Balko (lot déjà cité) qui porterait ce marché de 30700, 00 euros H.T. à 30814, 10 euros H.T., d’autre part.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu Le Code des Marchés Publics;

Vu l’avis de la Commission de Pré-conseil réunie le 31 août 2011;

Considérant que l’augmentation engendrée ne bouleverse pas l’équilibre économique de ces différents marchés;

Entendu le rapport de M. Jean-Luc Carlier, adjoint au Maire, délégué aux travaux;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1: autorise M. le Maire à signer les trois avenants tels qu’ils ont été présentés.

ARTICLE 2: dit que les crédits nécessaires au paiement seront inscrits à l’opération d’investissement 18 – «extension crèche halte-garderie».

Adopté à l’unanimité.

Question n° 4: TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Considérant que la Taxe sur la consommation finale d’électricité (T.C.F.E.) a remplacé depuis le 1^er janvier 2011 la Taxe locale d’électricité (T.L.E.),

Vu l’article 23 de la loi n° 2010 – 1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité;

Entendu le rapport de M. le Maire, qui a exposé les dispositions des articles L. 2333-2 à L. 2333-5 et des articles L. 3333-2 à L. 3333-3-3 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Conseil Municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et les limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la Taxe sur la consommation finale d’électricité,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal:

Article 1 : de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe sur la consommation finale d’électricité à 8 (huit).

Article 2: de dire que le coefficient fixé à l’article 1 s’applique aux consommations d’électricité constatées sur le territoire de la commune de Bernis.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 5: CARTOGRAPHIE DU BRUIT

M. Bernard Soulages, adjoint au maire, fait état d’un courrier reçu de M. le sénateur - maire de Nîmes à propos de la directive européenne 2002-49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, directive traduite en droit français par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

L’annexe 2 du décret liste les communes incluses dans les agglomérations de plus de 100000 habitants, la commune de Bernis est incluse dans cette liste.

La ville de Nîmes propose à la commune de conduire une cartographie du bruit pour l’ensemble des communes visées par le décret (Bernis, Caissargues, Milhaud, Nîmes, Uchaud, Vestric-et-Candiac) en ayant recours à un cabinet d’études spécialisé.

C’est ainsi que:

Vu la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu le Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5221-1 octroyant la possibilité pour deux collectivités territoriales de provoquer entre elles une entente sur des objets d’utilité communale ou intercommunale;

Vu l’invitation de la Ville de Nîmes à établir une convention commune en vue de l’établissement d’une cartographie du bruit dont le financement serait réparti au prorata du nombre d’habitants;

Considérant l’intérêt de faire figurer cette cartographie dans les pièces annexes du P.L.U.;

Entendu le rapport de Monsieur Bernard Soulages, adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1: d’autoriser le Maire à passer convention avec la Ville de Nîmes pour faire élaborer une cartographie du bruit par un cabinet d’études spécialisé dans ce domaine.

ARTICLE 2: dit que la Ville de Nîmes, compétente en matières de lutte contre les nuisances sonores, assurera la maîtrise d’ouvrage et que le financement de cette opération sera réparti au prorata du nombre d’habitants.

Adopté à l’unanimité.

Question n° 6: COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES-METROPOLE – EXERCICE 2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu les statuts de Nîmes-Métropole;

Considérant la demande de Monsieur le Président de Nîmes-Métropole de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2010;

Entendu le rapport de M. Marc Delsol, 1^er adjoint au Maire de Bernis;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE UNIQUE: de prendre acte du rapport annuel de la Communauté d’agglomération de Nîmes-Métropole portant sur l’exercice 2010.

Il est précisé que le compte administratif de la Communauté d’agglomération peut être consulté auprès du secrétariat de la mairie.

Question n° 7: TARIFS DES COTISATIONS TRIMESTRIELLES DE L'ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE PETITE CAMARGUE POUR LA RENTREE 2011/2012 A APPLIQUER AUX ELEVES DE BERNIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant la délibération n° 2011/06/49 de la Communauté de Communes de Petite Camargue fixant les tarifs de l'école intercommunale de musique;

Considérant la requête de la Commune de Bernis pour bénéficier des prestations dispensées par l'Ecole Intercommunale de la Communauté de Communes de Petite Camargue et transférer une moitié du surcoût sur les cotisations des élèves bernissois.

Entendu le rapport de Monsieur Jean-Paul Klein, Adjoint au Maire, délégué à la vie associative

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

Article unique : d'adopter ainsi qu’il suit les tarifs de l'école intercommunale de musique de petite Camargue :

ADULTES OU ENFANTS DE LA MEME FAMILLE

ADULTES + ENFANTS DE LA MEME FAMILLE

1/2 tarif pour une deuxième discipline pratiquée par le même élève,

Gratuité pour le 4^ème inscrit de la même famille,

Gratuité pour les activités de musique d’ensemble et pratiques collectives,

Prêt gratuit d'instruments (saxophone, trompette, flûte, clarinette, accordéon, guitare, trombone, violoncelle, alto, basse, batterie, piano, tuba),

Il est consenti aux étudiants et aux bénéficiaires du R.M.I. et du R.S.A. le tarif enfant sur justification de leur situation.

Question n° 8: DENOMINATION DES NOMS DE RUES Z.A.C. DE LA CAPITELLE ET LOTISSEMENT ATTENANT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le plan annexé du lotissement «Zac de la Capitelle- tranche III»;

Considérant que la distribution du courrier sera facilitée en dénommant le réseau de voies qui couvre le lotissement «Z.a.c. de la Capitelle – tranche III»;

Considérant l’avis du pré conseil du 31 août 2011;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

ARTICLE 1: d’approuver la dénomination «rue Domitienne» pour la voie commençant à l’angle de la route d’Uchaud et finissant à la clôture du supermarché à l’enseigne «Casino», lots n° 164 à 173).

ARTICLE 2: d’approuver la dénomination «rue d’Héraclès» pour la voie commençant à l’intersection de la rue Domitienne face au lot n° 165 et finissant à l’intersection de la rue Domitienne face au lot n° 169.

Question n° 9: CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUE STATUTAIRES – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD

Vu la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et des établissements territoriaux;

Vu la délibération n° 2011-4-7 du 20 avril 2011 demandant au Centre de gestion du Gard de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge;

Entendu le rapport de Monsieur Bernard Soulages, Adjoint délégué au Maire, chargé du Personnel;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

Article 1 : de donner délégation au Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Article 2: d’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention la collectivité verse une contribution fixée à 0,25 % de la masse salariale servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance.

Article 3: d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec M^me la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.

QUESTION n° 10: COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SIE DU VISTRE PETITE CAMARGUE (EXERCICE 2010)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n° 99 – 586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale;

Considérant la demande du 28 juin 2011 de Monsieur le Président de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2010 du S.I.E. Vistre Petite Camargue;

Entendu le rapport de M. Jean-Luc Carlier, adjoint au Maire, délégué au S.I.E.;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE UNIQUE: de prendre acte du rapport d’activité de l’exercice 2010 du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Vistre Petite Camargue.