> Comptes rendus > PROCES - VERBAL SEANCE DU 17/01/2023

Le mardi 17 janvier 2023,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 janvier 2023, conformément aux articles L2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire.

Présents : GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, Jean-Paul KLEIN, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, LE MAT Valérie, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanile, LOUPIAS Stephan

Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, DURAND Eric, CHAMP Dominique, REGES Gilbert, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu

Procurations: GREGO Samuel à BOURDIAUX Monique

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Président ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.

Madame Vanille PEYTIER est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 22 novembre 2022 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 18 octobre 2022:

Ordre du jour:

1° Approbation du compte rendu de la séance du 22 novembre 2022;

2° Approbation du rapport annuel 2021 des membres de l’assemblée spéciale de la SPL AGATE;

3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de réservation de logements PHLM2022-03 13 rue du lavoir à Bernis avec la CA de Nîmes Métropole et la SEMIGA;

4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département du Gard pour l’aménagement de la RD 107 (requalification de la route d’Uchaud);

5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts avec la CA de Nîmes Métropole;

6° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente pour l’acquisition d’une maison et terrain 36 Route Nationale 113;

7° Constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds sur la parcelle communale BB 209 ;

8° Rétrocession d’une case de columbarium à la commune;

9° Questions diverses;

Monsieur le Maire demande à ce qu’un point soit retiré de l’ordre du jour: Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)

• Retrait approuvé à l’unanimité;

Monsieur le Maire demande à ce que 2 points soient ajoutés à l’ordre du jour: Création de 4 emplois non permanents pour la cérémonie des vœux, Signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département du Gard pour l’aménagement de la RD 14

• Ajouts approuvés à l’unanimité;

1. I. DELIBERATIONS

1° Approbation du rapport annuel 2021 des membres de l’assemblée spéciale de la SPL AGATE:

Délibération n°001-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

La commune de Bernis est actionnaire de la SPL AGATE et membre de l’Assemblée Spéciale de la société.

Conformément à l’article L5224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire que chaque membre de l’Assemblée Spéciale se prononce sur le Rapport Annuel 2021 de la SPL AGATE, au sein de son assemblée délibérante;

Ce rapport a pour objet de retracer, pour l’année 2021:

- la vie et le fonctionnement de la société

- les activités opérationnelles «Aménagement et Construction»

- Les activités «Tourisme et Patrimoine»

- Les actiivtés «Stationnement»

- Les actovités «Aquatropic»

- Les activités spécifiques de la Direction

- La présentation des compte annuel 2021

Il est donc demandé au Conseil Municipal, d’approuver le Rapport Annuel 2021 de l’Assemblée Spéciale de la SPL AGATE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver le Rapport Annuel 2021 de l’Assemblée Spéciale.

2°Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de réservation de logements PHLM2022-03 pour l’opération 13 rue du lavoir à Bernis

Délibération n°002-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Dans la cadre du projet immobilier de la cave coopérative, le bailleur (SEMIGA) réalise une opération globale en VEFA de 12 logements sociaux conventionnés ouvrants droits au bénéfice de l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Pour la réalisation de cette opération, le bailleur a sollicité la participation de Nîmes Métropole pour la garantie de ses emprunts à hauteur de 50%.

En contrepartie de la garanties d’emprunt et de la subvention octroyée par NIMES METROPOLE, le bailleur confère à NIMES METROPOLE un droit de réservation portant sur 2 logements.

Concernant les modalités de gestion des attributions des logements, les logements réservés à NIMES METROPOLE sont délégués aux communes sauf pour les opérations relevant de l’ANRU.

Les conditions de réservation et d’attributions sont détaillées dans la convention en pièce jointe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de réservation avec Nîmes Métropole et la SEMIGA pour l’opération citée en objet.

3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département du Gard pour l’aménagement de la RD 107:

Délibération n°003-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Le Département est propriétaire des routes départementales et doit à ce titre assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.

Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d’agglomération le long des routes départementale, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.

La politique départementale incite les communes à porter la maîtrise d’ouvrage de ces opérations, notamment en phase études. En contrepartie, le Département concourt majoritairement à leur financement.

La commune de Bernis souhaite étudier l’aménagement de la traversée de la RD 107 (Route d’Uchaud).

Coût éligible de l’étude: 9845,00 € HT

Participation financière du Département: 5907,00 €

Il convient donc de définir les modalités techniques et financières de cette opération par convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département du Gard pour l’opération précitée.

4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts

Délibération n°004-2023 Rapporteur: Monsieur Alex LAVAL

Monsieur Alex LAVAL, adjoint au Maire expose:

Afin de réduire les quantités de déchets végétaux apportés en déchetteries, la Communauté d’Agglomération a sollicité les communes membres afin de leur proposer la mise à disposition de broyeurs de végétaux.

La commune de Bernis s’est positionnée favorablement afin d’obtenir un broyeur de type GREENMECH (ARBO 150) d’un montant de 18350 € HT.

Compte tenu de la participation de l’ADEME et de la Région OCCITANIE, le reste à charge pour la CANM est de 8257,50 € HT.

Le fonds de concours à solliciter auprès de la commune de Bernis est de 4128,75 € HT.

La convention est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction.

A l’issue de la période de 5 ans de mise à disposition du broyeur, la commune deviendra définitivement propriétaire de l’équipement si elle respecte ses engagements tels qu’énoncés dans la convention ci-annexée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver la convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux pour le traitement in situ des déchets verts et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente pour l’acquisition de la maison et terrain 36 RN 113 à Bernis (parcelle AO 24):

Délibération n°006BIS-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques;

Considérant qu’après avoir menée une longue procédure administrative, il est avéré que la parcelle AO 24 (comprenant une maison en très mauvais état de 98 m² avec terrain de 798 m²) ne constitue pas un bien sans maître et que la commune ne peut l’incorporer dans son domaine privé comme initialement envisagé.

Considérant que les services des Domaines (Pôle G.P.P) sont curateurs de la succession de M. CAPELLE dernière propriétaire connue de ce bien.

Considérant que les services de Domaines ont confié ce bien à l’étude de Maître ANDRIEU, notaire à Montpellier, en vue de sa vente.

Considérant qu’en raison de sa situation géographique et de sa proximité avec la voie ferrée la commune souhaite faire l’acquisition de ce bien au prix de 43000 € (prix de vente 40000 € et 3000 € d’honoraires de négociations).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

Article 1: D’approuver l’acquisition du bien immobilier cadastré AO 24 dans les conditions décrites, au prix de 43000 € (dont 40000 € de prix de vente et 3000 € de frais de négociations)plus émoluments et débours éventuels,

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié;

6° Constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds sur la parcelle communale BB 209

Délibération n°006-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Dans le cadre de la réalisation du projet immobilier du Vieux Mûrier, le fond dominant (parcelle BB 132133 et 210 représentant l’emprise de l’opération «le vieux mûrier») sollicite la constitution d’une servitude de passage en tréfonds pour les réseaux AEP ELECTRICITE TELECOM sur le fond servant BB 209 appartenant à la commune.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution de ladite servitude telle que représentée dans le plan ci-annexé;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver la constitution d’une servitude de passage de réseaux en tréfonds telle que décrite ci-dessus.

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires et notamment l’acte notarié.

7° Rétrocession à la commune d’une case de columbarium

Délibération n°007-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Madame VACHEZ VALAZ Sandra est titulaire d’une case de columbarium (N°xx) située dans le cimetière communal depuis le xx/08/2010;

Cette dernière a manifesté par courrier son souhait de rétrocéder cette concession à la commune, à titre onéreux.

Cette concession avait été acquise pour un montant de 1000,00 € pour une durée de 30 ans;

Cette concession est désormais libre de toute occupation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver la rétrocession à titre onéreux pour un montant de 1000,00 €;

Article 2: D’imputer la dépense au budget de l’exercice

Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant.

8° Création de 4 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité

Délibération n°008-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris;

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’organisation matérielle de la cérémonie des vœux (mise en place, service etc…) et que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité;

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de crée du 21/01/2023 au 21/01/2023 4 emplois non permanent à temps complet sur le grade d’adjointe technique territorial;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE :

Article 1: De créer 4 emplois non-permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial suite à l’accroissement temporaire d’activité lié à la cérémonie des vœux 2023 à compter du 21/01/2023 jusqu’au 21/01/2023 à temps complet.

Article 2: La rémunération sera fixée par référence à l’indice majoré 353.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les documents budgétaires d référence.

9° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département du Gard pour l’aménagement de la RD 14

Délibération n°009-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Le Département est propriétaire des routes départementales et doit à ce titre assurer ses obligations et maintenir son patrimoine en état.

Pour les communes qui souhaitent aménager leurs traversées d’agglomération le long des routes départementale, le Conseil départemental du Gard a adopté une politique volontariste permettant de concilier les enjeux partagés, notamment en matière de sécurité des déplacements.

La politique départementale incite les communes à porter la maîtrise d’ouvrage de ces opérations, notamment en phase études. En contrepartie, le Département concourt majoritairement à leur financement.

La commune de Bernis souhaite étudier l’aménagement de la traversée de la RD 14 (Avenue de la Vaunage).

Coût éligible de l’étude: 6 500,00 € HT

Participation financière du Département: 3 900,00 €

Il convient donc de définir les modalités techniques et financières de cette opération par convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Département du Gard pour l’opération précitée.

10° Questions diverses:

Il est posé la question de la formation obligatoire des élus? Monsieur le Maire indique qu’elle sera programmée en 2023 suite à l’annulation de la cession initiale (faute de participants).

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la cérémonie de vœux le samedi 21 janvier à 11h00. Pour cette occasion, il a été fait appel à A BRAGER et sa société de communication pour l’organisation (notamment création de visuels/vidéos).

Monsieur le Maire indique que le groupe scolaire sera fermé le jeudi 19 janvier à cause du mouvement de grève national. La mise en œuvre du service minimum d’accueil est matériellement et humainement impossible.

La séance est levée à 19h45