> Comptes rendus > PV DU 11/04/2023

Le mardi 11 avril 2023,

Présents: GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, BOTHOREL Patrick, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille

Absents excusés : DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, DURAND Eric, REGES Gilbert, BONNEAU Marjorie, LOUPIAS Stephan

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Maire ayant ouvert la séance à 19h30, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.

Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 21 février 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 11 avril 2023.

Ordre du jour:

1° Approbation du compte rendu de la séance du 21 février 2023;

2° Approbation du compte de gestion du budget principal;

3° Approbation du compte administratif du budget principal;

4° Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022;

5° Vote des taux d’imposition;

6° Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2022;

7° Vote de la subvention au CCAS ;

8° Vote du budget primitif 2023;

9° Validation du contrat BCO et autorisation donnée à Monsieur le Maire à le signer;

10° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle pour l’année 2023 avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne;

11° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer la lettre de mission avec l’Agence d’Urbanisme des Régions Nîmoise et Alésienne pour la mise en œuvre du PLD;

12° Autorisation donnée à M. Le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie dans le cadre de l’aménagement du boulodrome;

13° Autorisation donnée à M. Le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie pour la mission d’accompagnement de l’agence d’urbanisme pour la mise en œuvre du PLD;

14° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat avec la société KOESIO;

15° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation avec le Département du Gard;

16° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) avec l’association départementale des francas du Gard;

17° Acquisition des parcelles cadastrées AS 43 ET as 127;

18° Cession à l’euro symbolique de la parcelle AX 55 à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole pour l’aménagement d’un parking relais;

• Monsieur le Maire demande à ce que deux point soient retirés de l’ordre du jour:

Acquisition des parcelles cadastrées AS 43 ET as 127;

Cession à l’euro symbolique de la parcelle AX 55 à la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole pour l’aménagement d’un parking relais;

Monsieur le Maire que des éléments sont encore en attente dont avis des Domaines.

Retraits approuvés à l’unanimité;

• Monsieur le Maire demande à ce que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour:

Autorisation à signer une promesse d’achat d’immeuble;

Modification de la RODP concernant le vide grenier

Ajouts approuvés à l’unanimité

1. I. DECISIONS DU MAIRE

Décision du Maire portant autorisation à signer la convention d’assistance juridique avec la SELARL TERRITOIRES AVOCATS

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22;

Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération n°017-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire de la compétence marchée publics;

Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services;

Considérant qu’en matière de service, le Maire peut prendre toute décision pour la passation et l’exécution du marché jusqu’à un montant inférieur à 240000 € HT;

DECIDE

Article 1: De signer la convention d’assistance juridique avec la SELARL TERRITOIRES AVOCATS pour une durée d’un an renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder 3 ans et pour un montant annuel de 4005,50 € HT

1. II. DELIBERATIONS

1° Approbation du compte de gestion du budget principal:

Délibération n°016-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire, après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, le montant des titres de recettes et le montant de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

2°Approbation du compte administratif du budget principal:

Délibération n°017-2023 Rapporteur: Monsieur Jean-Paul KLEIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Le Conseil Municipal, en l’absence de Monsieur Théos GRANCHI, Maire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul KLEIN, Adjoint au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Monsieur Théos GRANCHI, après s’être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2022, à l’unanimité:

1° Acte de la présentation du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi:

RESULTATS DE L'EXERCICE 2022
	RECETTES	DEPENSES	SOLDE
FONCTIONNEMENT	3 701 847.93	3 497 044.32	204 803.61
Résultat reporté N-1	414 650.50		414 650.50
Résultat de clôture 2022			619 454.11
INVESTISSEMENT	1 533 063.83	1 005 159.63	527 904.20
Solde d'exécution N-1		651 853.88	-651 853.88
Solde d'exécution 2022			-123 949.68
RAR	160 140.61	274 658.96	-114 518.35
CLOTURE 2022	5 649 562.26	5 154 057.83	495 504.43
TOTAL CUMULE	5 809 702.87	5 428 716.79	380 986.08

2° Constate pour la comptabilité, les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédit portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

3° Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2022:

Délibération n°018-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que le compte administratif de la commune présente les résultats suivants, affecte le résultat comme ci-annexé:

4° Vote des taux d’imposition:

Délibération n°019-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITE de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2023 à:

- Taxe d’habitation: 15,34% (appliqué uniquement sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale)

- Taxe sur le foncier bâti : 48,13 %

- Taxe sur le foncier non bâti: 95,08 %

5° Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2023 :

Délibération n°020-2023 Rapporteur: Jean Paul KLEIN

Monsieur Jean Paul KLEIN, expose:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes aux associations:

ORGANISMES BENEFICIAIRES	MONTANT 2023
AMICALE DES PEINTRES	300, 00 € Voté à l’UNANIMITE
ASSOCIATION CULTURELLE	900,00 € Voté à l’UNANIMITE
LES AMIS DE BERNIS	1500,00 € Voté à la MAJORITE Valérie LEMAT sortie de la salle ne prend pas part au vote
ASSOCIATION BERNIS LOISIRS	3000,00 € Voté à l’UNANIMITE
LA BOULE BERNISSOISE	600,00 € Voté à l’UNANIMITE
SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT	1 000,00 € Voté à l’UNANIMITE
CLUB DE TAROTS BERNISSOIS	150,00 € Voté à l’UNANIMITE
CLUB DES AINES LA FONT VALLONGUE	600,00 € Voté à l’UNANIMITE
FOOTBALL CLUB BERNISSOIS	3000,00 € Voté à l’UNANIMITE
JSB JUDO JU JITSU	3 000 ,00 € Voté à l’UNANIMITE
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE	1400,00 € Voté à l’UNANIMITE
RAQUETTE BERNISSOISE	1 700,00 € Voté à l’UNANIMITE
T PAS CAP SUR SCENE	300,00 € Voté à L’UNANIMITE
ASSOCIATION CULTURELLE	14800,00 € Voté à L’UNANIMITE
APE FORT KIDS	500,00 € Voté à LA MAJORITE Théos GRANCHI s’abstient
OCCE MATERNELLE BERNIS	4100,00 € Voté à L’UNANIMITE
OCCE ELEMENTAIRE BERNIS	5120,00 € Voté à L’UNANIMITE
LA PREVENTION ROUTIERE	100,00 € Voté à L’UNANIMITE
FRANCAS DU GARD	199400,00 € Voté à L’UNANIMITE

6° Vote de la subvention au CCAS

Délibération n°021-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:

1°D’attribuer la subvention suivante au CCAS de la commune de BERNISd’un montant de 13500,00 €;

2° Que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 article 657362

Intervention de Mme Valérie LE MAT:

Pourquoi montant de subvention identique à année précédente alors que le vide grenier ne sera pas organisé par le CCAS?

Réponse de Monique BOURDIAUX: Il était versé une subvention exceptionnelle en plus de la subvention annuelle afin de «compenser» l’organisation du vide grenier. Cette année la subvention exceptionnelle ne sera pas versée. La subvention votée correspond bien à la subvention habituelle hors organisation du vide grenier.

7° Vote du budget primitif :

Délibération n°022-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

En amont du vote du BP, Monsieur le Maire présente le contexte d’élaboration et de vote du budget 2023.

Il revient sur les difficultés rencontrées notamment par rapport à l’inflation et à la hausse des coûts de l’énergie.

Il précise que ce budget a été établi avec la volonté de:

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,

- Maintenir les efforts sur la poursuite d’un programme d’investissement «ambitieux»,

- Mobiliser toutes les subventions possibles auprès de l’Etat, Région et Conseil Départemental et autres organismes,

- Contenir la dette limitant le recours à l’emprunt. Même si c’est un fort volume d’emprunt qui est inscrit au budget en recette ce n’est que pour l’équilibre. Il ne sera pas mobilisé mais permet l’équilibre dans l’attente de la notification des subventions attendues.

- Ne pas alourdir la pression fiscale et maintenir les taux de fiscalité directe locale pour la 12^ème année consécutive

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M14;

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023;

Entendu le rapport de Monsieur le Maire;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:

1°D’arrêter le budget principal 2023 de la commune de BERNIS, voté par chapitre, comme indiqué sur le document budgétaire joint:

- Section de fonctionnement: 3677887,00 €

- Section d’investissement: 2024453,00 €

8° Validation du contrat BCO et autorisation donnée à M. le Maire à le signer :

Délibération n°023-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que le contrat Bourg Centre Occitanie (BCO) a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département du Gard, la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole, le PETR Garrigues et Costières de Nîmes et la commune de Bernis, en y associant notamment l’EPF OCCITANIE et l’Agence d’Urbanisme de la Région Nîmoise et Alésienne;

Considérant que le contrat BCO s’articule autour de 3 axes stratégiques à savoir:

- Un bourg animé et résilient

- Un bourg fédérateur et accueillant

- Un bourg apaisé et résilient

Considérant le projet de contrat qui couvre la période 2022/2028

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’approuver le contrat Bourg Centre Occitanie (BCO)

2° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat

9° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annuelle pour l’année 2023 avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne :

Délibération n°024-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de l’Urbanisme

Considérant que l’Agence d’Urbanisme est un outil d’ingénierie au profit des communes adhérentes;

Considérant que la commune de BERNIS souhaite renouveler son adhésion pour l’année 2023;

Considérant que la convention est conclue pour une durée d’un an et que la cotisation s’élève à 300,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:

1°D’approuver la convention annuelle 2023 avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.:

10° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de mission avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne pour la mise en œuvre du PLD:

Délibération n°025-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Considérant que la commune adhère à l’Agence d’Urbanisme de la Région Nîmoise et Alésienne;

Considérant que l’agence d’urbanisme est un outil d’ingénierie au profit des communes adhérentes;

Considérant le souhait de la commune de Bernis de mettre en œuvre les préconisations issues du Plan Local de Déplacement (PLD);

Considérant que la mission sera élaborée en 2023 et pourra être poursuivie en 2024 à la demande de la commune;

Considérant que la mission nécessitera le versement d’une subvention complémentaire de 18600 €;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la lettre de mission avec l’Agence d’Urbanisme de la Région Nîmoise et Alésienne selon les conditions précitées

11° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la région OCCITANIE dans le cadre de l’aménagement du boulodrome:

Délibération n°026-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant le projet d’aménagement d’une zone à vocation sportive et de loisirs;

Considérant notamment le projet d’aménagement d’un boulodrome,

Considérant que le coût estimatif du projet s’élève à 137000 € HT;

Considérant le plan de financement suivant:

Région: 25000 €

CA de NM: 56000 €

Autofinancement: 56000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Région OCCITANIE pour le projet d’aménagement du boulodrome selon les modalités précitées.

12° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la région OCCITANIE pour la mission d’accompagnement de l’agence d’urbanisme pour la mise en œuvre du PLD:

Délibération n°027-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant la mission d’accompagne de l’Agence d’Urbanisme de la Région nîmoise et alésienne pour la mise en œuvre des préconisations issues du PLD;

Considérant les possibilités de financement notamment par la région OCCITANIE;

Considérant que le coût de la mission s’élève à 18600 €;

Considérant le plan de financement suivant:

Région: 9 300 €

Autofinancement: 9 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Région OCCITANIE dans le cadre de l’accompagnement par l’agence d’urbanisme de la mise en œuvre des préconisations issues du PLD

13° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant avec la société KOESIO

Délibération n°028-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que la société KOESIO assure la location et la maintenance du photocopieur de la mairie;

Considérant que le présent avenant a pour but d’acter l’échange technique de matériel comprenant la reprise du KYOCERA 4054 CI (N°RVF1Z08920) et la mise en place d’un KYOCERA 5054 Ci (N°RVF2418476);

Considérant que les conditions du contrat restent inchangées;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à L’UNANIMITE:

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au contrat avec la société KOESIO selon les modalités précitées.

14° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation avec le Département du Gard

Délibération n°029-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que la commune de BERNIS met à disposition du Département un local destiné à l’accueil des services sociaux du département (permanence des assistantes sociales);

Considérant que la précédente convention est arrivée à échéance et qu’il est nécessaire d’en conclure une nouvelle afin d’assurer la continuité de ce service;

Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée de 3 ans;

Considérant la proposition de convention d’occupation temporaire;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’occupation temporaire avec le département du Gard selon les modalités précitées;

15° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) avec l’association départementale des francas du Gard

Délibération n°030-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant la Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) conclue avec l’Association Départementale des Francas du Gard pour la période 2022/2024 pour la mise en œuvre du projet enfance jeunesse sur le territoire communal;

Considérant qu’il est nécessaire de modifier l’annexe III (annexe financière) relative à l’année 2023;

Considérant que les termes et principes généraux de la convention triennale 2022/2024 restent inchangés pour l’année 2024;

Considérant que l’association sollicite une subvention de 199400 € pour l’année 2023;

Considérant l’annexe financière en pièce jointe;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la CPO avec les Francas du Gard en ce qui concerne l’annexe financière pour l’année 2023 selon les modalités précitées.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Virginie GOUZE:

Virginie GOUZEprésente la nouvelle association qui va prendre en charge l’organisation du vide grenier.

Elle pose 2 questions à savoir:

1° Quelle subvention l’association pourrait-elle percevoir?

2° Quelle aide de la part de la commune concernant la RODP?

En effet, l’ensemble des membres de l’association souhaite s’assurer du soutien de la collectivité avant de prendre en charge l’organisation de cet évènement

Monsieur le Maire tient à rassurer les membres de l’association. La Mairie apportera son soutien. Par le versement d’une subvention dont le montant sera à déterminer et par la modification de la RODP qui est l’objet de la délibération suivante.

Enfin, Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble des membres présents pour leur implication dans l’organisation de cette manifestation.

16°Modification de la délibération 48/2022 du 5 juillet 2022 relative aux tarifs publics

Délibération n°031-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération n°048/2022 du 5 juillet 2022;

Considérant la nécessité de procéder à la modification de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour l’organisation du vide grenier (uniquement);

Considérant la proposition de fixer la RODP à 2 € pour 5 ml;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

1° D’approuver la modification de la RODP pour l’organisation du vide grenier;

2° Que les tarifs publics seront modifiés en conséquence.

17° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse d’achat d’immeuble

Délibération n°032-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant la liquidation judiciaire de la SCI GF, représentée par Madame FONTAINE EGIDIO Colette;

Considérant que ce local commercial représente un intérêt pour la commune afin de maintenir une offre de services de proximité à ses administrés;

Considérant le souhait de la commune de procéder à l’acquisition dudit local commercial auprès de la SELARL BRMJ représentée par Maître ROUSSEL et désigné comme suit:

Un bâtiment à usage commercial, soumis au régime de la copropriété sis à Bernis 28 boulevard Charles Mourier (30620) porté au cadastre sous la référence BB 148 pour une contenance de 3 a 83, , BB 149 pour une contenance de 3 a 33 ca soit une contenance globale de 07 ares 16 ca;

Le tout constituant 5 lots à savoir:

- Le lot cinq (5) consistant en un parking extérieur et les 70/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

- Le lot six (6) consistant en un parking extérieur et les 70/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes

- Le lot sept (7) consistant en un parking extérieur et les 70/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

- Le lot huit (8) consistant en un parking extérieur et les 70/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

- Le lot onze (11) consistant en un local à usage commerce en rez-de-chaussée de l’immeuble et les 2.253/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

Considérant que le local est vendu vide de tout matériel;

Considérant la proposition d’achat est conclue au prix de 115000 € net vendeur(hors frais de commission, frais de notaires et autres émoluments éventuels));

Considérant que le prix sera payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la MAJORITE (2 abstentions C. JOLY et D CHAMP):

1° D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse d’achat d’un immeuble selon les modalités précitées;

2° Que les frais de commission et d’acte notariés seront à la charge de la commune.

18° Questions diverses:

La séance est levée à 19h30