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PV DU 23/05/2023
23/05/2023

Le mardi 23 mai 2023,

Présents: GRANCHI Théos, RIBARD Philippe, RIBES Dominique, KLEIN Jean-Paul, BOURDIAUX Monique, LAVAL Alex, DIADHIOU Isabelle, BEUDARD Denis, BOTHOREL Patrick, GREGO Samuel, LE MAT Valérie, CHAMP Dominique, GUERIN Marypierre, JOLY Christophe, BONNEAU Marjorie, DELEIDI Marina, DENOYELLE Mathieu, VILLAIN Fidéline, PEYTIER Vanille

Absents excusés : DURAND Éric, REGES Gilbert, LOUPIAS Stephan

Procurations: Néant

Formant la majorité des membres en exercice.

Le Maire ayant ouvert la séance à 19h00, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à l’élection d’une secrétaire de pris au sein du conseil.

Madame Vanille PEYTIER est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire, rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur Théos GRANCHI, Maire soumet, alors le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de Laura DURAND, fille de Éric DURAND, conseiller municipal, tragiquement décédée.

Monsieur Théos GRANCHI, Maire donne lecture des délibérations relatives à la séance du 23 mai 2023

Ordre du jour:

1° Approbation du compte rendu de la séance du 11 avril 2023;

2° Modification du tableau des effectifs;

3° Création d’un poste de chef de service de Police Municipale principal de 1ere classe;

4° Election d’un nouvel adjoint au Maire;

5° Modification de la délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjointes et des conseillers municipaux délégués;

6° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des fonds de concours de NM pour l’aménagement d’un boulodrome;

7° Autorisation donnée à M. le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement avec la CAF du Gard dans le cadre du pilotage de projet de territoire ;

8° Vote d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association ACTIV BERNIS ;

9° Etablissement de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2024;

10° Acquisition des parcelles AS 43 et AS 127 et autorisation donnée à M. le Maire à signer les actes;

11° Cession à l’euro symbolique de la parcelle AX 55 au profit de NM;

12° Questions diverses;

  • Monsieur le Maire demande à ce que deux point soient retirés de l’ordre du jour:

Création d’un poste de chef de service de police municipale principal de 1ere classe;

Cession à l’euro symbolique de la parcelle AX 55 au profit de NM

Monsieur le Maire que des éléments sont encore en attente dont avis des Domaines.

Retraits approuvés à l’unanimité;

  • Monsieur le Maire demande à ce que cinq points soient ajoutés à l’ordre du jour:

Maintien du nombre de poste d’adjoint au Maire suite à démission;

Création de 2 emplois saisonniers pour les besoins des services techniques;

Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité;

Signature de la convention avec l’ENT (mise à disposition d’un environnement numérique de travail);

Décision Modificative n°1

Ajouts approuvés à l’unanimité

  1. I. DECISIONS DU MAIRE

Décision du Maire portant autorisation à signer la convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance avec la société AFC CONSULTANTS

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22;

Vu la délibération n°015-2020 du conseil municipal en date du 23 juin 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a délégué au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’articles L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la délibération n°017-2020 du 23 juin 2020 portant délégation au maire de la compétence marchée publics;

Considérant que le conseil municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat la faculté de prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services;

Considérant qu’en matière de service, le Maire peut prendre toute décision pour la passation et l’exécution du marché jusqu’à un montant inférieur à 240000 € HT;

DECIDE

Article 1: De signer la convention d’assistance à la passation des marchés publics d’assurance avec la société AFC CONSULTANTS pour un montant de 3250,00 € HT

  1. II. DELIBERATIONS

1° Modification du tableau des effectifs de la commune de BERNIS:

Délibération n°032-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu les avis favorables du Comité Social Territorial (CST) en date du 17 avril 2023;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant et qu’il leur appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale;

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification de création se suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste;

Considérant qu’i appartient à l’organe délibérant de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement;

Considérant le tableau des effectifs ci-annexé;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: De supprimer les postes suivants:

1 poste de chef de service de police municipale suite à avancement de grade

1 poste d’adjoint administratif suite à avancement de grade

2 postes d’adjoints administratif de 2ème classe suite à avancement de grade

1 poste d’adjoint technique principal suite à avancement de grade

1 poste d’agent de maîtrise suite à avancement de grade

1 poste de technicien principal de 1ère classe suite à départ en retraite

2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe suite à départ en retraite

Article 2: D’approuver le tableau ci-annexé.

Article 3: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

2°Maintien du nombre de postes d’adjoints au Maire suite à démission:

Délibération n°033-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment l’article L2122-15 stipulant que la démission d’un adjoint est adressée au préfet et qu’elle est définitive à compter du jour où son acceptation par le préfet est portée à la connaissance de l’intéressé, même verbalement,

Considérant que Monsieur Alex LAVAL, 5ème adjoint dans l’ordre du tableau du conseil municipal depuis le 26/05/2020, a présenté sa démission de ses fonctions d’adjoint au maire à Madame la Préfète du Gard par lettre en date du 28/04/2023, démission acceptée et communiquée à l’intéressé par lettre en date du 9/5/2023 (ave date d’effet de la démission au 10/05/2023);

Considérant que le conseil municipal a la faculté de:

. Supprimer ou maintenir le poste d’adjoint devenu vacant (article L2122-2 du CGCT: le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil).

. Déciderque le nouvel élu au poste d’adjoint occupera le rang à la suite des adjoints en fonction, ceux-ci prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement ou qu’il occupera le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant (article L2122-10 du CGCT);

Considérant qu’à la suite de quoi, le conseil municipal peut:

. Procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: De ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant, et maintenir à 6 le nombre de postes d’adjoints.

Article 2: Que le nouvel élu occupera le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant soit 5ème adjoint.

Monsieur le Maire remercie Alex LAVAL pour le travail effectué.

Monsieur Alex LAVAL prend également la parole pour remercier le Maire et ses collègues élus.

3° Election d’un nouvel adjoint au Maire:

Délibération n°034-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales: «quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder»;

Considérant la démission de Monsieur Alex LAVAL, 5ème adjoint au Maire dans l’ordre du tableau du conseil municipal depuis le 26/05//2020, de ses fonctions d’adjoint au Maire, adressé à Madame la Préfète du Gard par lettre en date du 28/04/2023, qui l’a accepté par lettre communiquée à l’intéressé en date du 09/05/2023 (avec une date d’effet de la démission au 10/05/2023) ;

Considérant le choix du conseil municipal de maintenir à 6 le nombre d’adjoint et précisant que le nouvel élu occupera le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant soit le 5eme;

Considérant que les candidatures ont été recueillies en séance;

Considérant que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au maire par vote bulletin secret;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la MAJORITE ABSOLUE:

Article 1: De procéder aux opérations de vote à bulletin secret et au dépouillement:

. nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………: 0

. nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……………………………………………….: 19

. nombre de bulletins nuls ou assimilés ………………………………………………….: 0

. nombre de bulletins blancs………………………………………………………………: 2

. suffrages exprimés ………………………………………………………………………..: 19

. majorité absolue requise ………………………………………………………………….: 10

.

Article 2: Monsieur Samuel GREGO a obtenu 17 voix

Article 3: Monsieur Samuel GREGO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé adjoint au Maire et est installé immédiatement au 5ème rang.

  • Les candidatures ont été recueillies en séance

4° Modification de la délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués:

Délibération n°035-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1;

Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe le taux maximum des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l’élection du maire et de six adjoints;

Considérant la démission d’un adjoint et l’élection d’un nouvel adjoint par délibération du conseil municipal du n°34/2023 du 23 mai 2023;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi;

Considérant que l’indemnité du Maire de la tranche de population comprise entre 1000 à 3499 habitants, dont le taux maximum applicable est fixé à 51,6% de l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique: 1027;

Considérant que l’indemnité des adjoints au maire en exercice de la strate démographique comprise entre 1000 et 3499, dont le taux maximum applicable est fixé à 19,8 % de l’indice terminal de la grille indiciaire de la fonction publique: 1027;

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de fixer l’enveloppe globale à un montant brut mensuel de 6859,47€ réparti comme suit:

N°

Ordre du tableau

Taux maximum

Taux proposé

1

Maire

51,6

44,10

2

1er adjoint

19,8

17,81

3

2ème adjoint

19,8

17,81

4

3ème adjoint

19,8

17,81

5

4ème adjoint

19,8

17,81

6

5ème adjoint

19,8

17,81

7

6ème adjoint

19,8

17,81

9

Conseiller avec délégation

xx

9,65

10

Conseiller avec délégation

xx

9,65

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’UNANIMITE:

1° De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit:

Maire: 44,10% de l’IB 1027

Adjoints: 17,81% de l’IB 1027

Conseillers délégués: 9,65% de l’IB 1027

1° De fixer l’enveloppe globale à un montant brut mensuel de 6859,47 €

2° Dit que le versement des indemnités ainsi allouées est fixé:

Maire: Au jour de son entrée en fonction

Adjoints: Au jour de leur entrée en fonctions

Conseillés délégués: Au jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Maire portant délégation de pouvoir et de signature

3° Décide que l’évolution du montant net de l’indemnité aux conseillers municipaux suivra automatiquement l’évolution de la valeur de l’indice sans qu’il soit nécessaire que le conseil se prononce à nouveau comme le prévoit les textes.

4° Que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont imputées sur le chapitre 65.

5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre des fonds de concours de Nîmes Métropole pour l’aménagement d’un boulodrome :

Délibération n°036-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant le projet d’aménagement d’une zone à vocation sportive et de loisirs;

Considérant notamment le projet d’aménagement d’un boulodrome,

Considérant que le coût estimatif du projet s’élève à 137000 € HT;

Considérant le plan de financement suivant:

Région: 25000 €

CA de NM: 56000 €

Autofinancement: 56000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à L’UNANIMITE:

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter un fond de concours auprès de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole pour le projet d’aménagement du boulodrome selon les modalités précitées.

7° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement dans le cadre du pilotage du projet de territoire avec la CAF du Gard :

Délibération n°037-2023 Rapporteur: Isabelle DIADHIOU

Isabelle DIADHIOU, adjointe au Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Par leur action territoriale, les Caisses d’Allocations familiales contribuent au renforcement des liens familiaux, à l’amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au développement et à l’épanouissement de l’enfant et de l’adolescent, au soutien à l’autonomie du jeune adulte et à la prévention des exclusions;

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite «Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération Ctg»;

Le soutien de la Caf aux postes de coopération vise à renforcer le suivi et le pilotage du plan d’actions de la Ctg;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’UNANIMITE:

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de financement dans le cadre du pilotage du projet de territoire avec la CAF du Gard.

8° Vote d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association ACTIV BERNIS :

Délibération n°038-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

L’association ACTIV BERNIS assurera l’organisation du vide grenier en 2023;

A ce titre, il est proposé d’allouer à ladite association une subvention exceptionnelle de 800,00 €;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à LA MAJORITE (Valérie LE MAT sortie de la salle ne prend pas part au vote):

Article 1: D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 800,00 €;

Article 2: Que les crédits seront inscrits au chapitre 67.

9° Jury criminel pour l’année 2024 :

Délibération n°039-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu le Code de Procédure pénale et notamment son article 261 alinéa 1;

Vu l’arrêté de Madame la Préfète du Gard en date du 4 avril 2023 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel au titre de l’année 2024;

Considérant le courrier de la Direction des services judiciaires de la Cour d’Appel de Nîmes et de la Cour d’Assises du Gard demandant aux Maires d’établir la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2024;

Considérant que cette liste doit être arrêtée avant le 1er juillet 2023 délai de rigueur;

Considérant le résultat du tirage au sort, la liste s’établit comme suit:

1° JANONDY Clément Joseph Christian né le 25/06/1999 à Nîmes

8 Avenue de la Vaunage, 30620 Bernis

2° BRASERO-GARCIA Monique épouse VILLARET, née le 11/07/1954 à Le Puy

14 Rue de la Croix du Vent, 30620 Bernis

3°BRECHIGNAC William Robert Sébastien né le 17/12/1999 à Moulins

34 bis Boulevard Charles Mourier, 30620 Bernis

4° LADOWICHT Chanel, né le 04/06/1998 à Nîmes

5 Impasse du château, 30620 Bernis

5° PARMENTIER Yann Henri Jean-Claude né le 02/06/1997 à Nîmes

38 Route Nationale, 30620 Bernis

6° KLOUA Myriam, née le 28/04/1999 à Nîmes

7 Impasse du mas des pins, 30620 Bernis

7° MENGUY Patrick Jean André, né le 09/05/1959 à Nîmes

13 Rue des Brassiers, 30620 Bernis

8° CLEMENT Joshva né le 22/08/1970 à Karikal

Quartier le Salles, 30620 Bernis

9° LOCATELLI Sabine épouse ARNAL née le 24/11/1973 à Saint-Quentin

9 Impasse des Canabières, 30620 Bernis

10° Acquisition des parcelles cadastrées AS 43 et AS 127 dans le cadre de l’aménagement d’une aire sportive de loisirs:

Délibération n°040-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se porter acquéreur des parcelles de terrain suivantes:

Parcelle cadastrée AS 127 d’une superficie de 5461 m² appartenant à Mme BREDA épouse HORTH Renata (voir plan joint);

Parcelle cadastrée AS 43 d’une superficie de 6180 m² appartenant à Mme BREDA épouse HORTH Renata (voir plan joint);

Monsieur le Maire précise que cette acquisition est réalisée en vue de l’aménagement de la future zone sportive de loisirs et que cet équipement à destination de la jeunesse notamment est largement attendue de la population Bernissoise;

Ainsi, l’acquisition se ferait pour un montant total de 58205,00 € soit un prix de 5€ / m²;

Il est précisé que les frais afférents à ces acquisitions (frais notariés, frais divers, émoluments) sont à la charge de l’acquéreur;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à L’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver l’acquisition des parcelles AS 43 et AS 127 auprès de Mme BREDA épouse HORTH Renata selon les conditions précitées;

Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires et notamment l’acte notarié.

11° Recrutement de 2 agents saisonniers à temps complet à compter du 1er juillet 2023:

Délibération n°041-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 3 alinéa 2;

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les effectifs du service technique notamment en raison de la fête votivepour les mois de juillet et aout et septembre;

Considérant qu’Il peut être fait appel à du personnel saisonnier;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à L’UNANIMITE:

1° D’autoriser le recrutement de 2 agents saisonniers non titulaires à compter du 1er juillet 2023 à temps complet jusqu’au 30 septembre 2023;

2° Que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023

12° Création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activités à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 12 mois:

Délibération n°042-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

L’article L.332-23 -1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des empois non-permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter pour le bon fonctionnement du service technique,ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité;

Ainsi, il est proposé de créer, à compter du 1er juin 2023, un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à L’UNANIMITE:

1° De créer un emploi non permanent à temps complet relevant du grade d’adjoint technique suite à un accroissement temporaire d’activité à compter du 1er juin 2023 pour une durée de 12 mois;

2° Les dépenses correspondantes seront inscrites dans les documents budgétaires de référence.

13° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2023/2024

Délibération n°043-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Isabelle DIADHIOU, adjointe au Maire expose:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que la présente convention a pour objet de définir les rôles et engagements des parties, relatifs à la promotion, l’accompagnement, la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de l’ENT-Ecole, la fourniture des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu’un cadre de gouvernance et de pilotage,

Considérant que la collectivité assure l’équipement et la maintenance informatique ainsi que les accès internet nécessaires à l’utilisation de l’ENT-Ecole;

Considérant que la participation financière de la collectivité est fixée à 45 € TTC par école et par an;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à L’UNANIMITE:

Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail (ENT-école) pour l’année scolaire 2023/2024

14° Décision Modificative n°1

Délibération n°044-2023 Rapporteur: Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose:

Considérant les besoins d’ajustement de crédits en section de fonctionnement,

Considérant la décision modificative en pièce jointe;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à L’UNANIMITE:

Article 1: D’approuver la décision modificative n°1 telle que ci-annexée

15° Questions diverses

La séance est levée à 19h30