le 14/05/2024 à 19:00

Ordre du jour :

1° Approbation du compte rendu de la séance du 9 avril 2024;

2° Acquisition d'un hangar agricole;

3° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial avec la SAS "TOTOF";

4° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant financier II à la convention établie avec l'association départementale des Francas du Gard concernant la mise en oeuvre du projet enfance jeunese sur le territoire communal;

5° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public avec le Département du Gard dans le cadre de l'aménagement de la RD14;

6° Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement et de transfert de gestion avec le Département du Gard dans le cadre de l'aménagement de la RD14;

7° Etablissement de la liste annuelle du jury criminel pour l'année 2025;

8° Questions diverses;

 


Lieu

Mairie de Bernis

Adresse

17, boulevard Charles Mourier - 30620 Bernis